Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS DE LOCATION
SYL-VALLÉE WESTERN VILLAGE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de Syl-Vallée Western Village. Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un opérateur de réservation, les conditions particulières de la plateforme ou de l’opérateur concerné s’appliquent pour les modalités de réservation, de paiement, de modification et d’annulation.
1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations réalisées directement par Syl-Vallée Western Village.
Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Syl-Vallée Western Village et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute réservation d’une prestation, pour lui-même ainsi que pour toute personne participant au séjour ou à la prestation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du client préalablement à la conclusion du contrat.
2 – Horaires de l’accueil
Le bureau d’accueil ainsi que la boutique sont ouverts :
de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 19h00.
3 – Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leur représentant légal ne sont pas admis.
Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police à tout client de nationalité étrangère concerné par cette obligation.
4 – Prix, réservation et règlement
Réservations effectuées directement auprès de Syl-Vallée Western Village
Toute réservation effectuée directement auprès de Syl-Vallée Western Village, notamment via son site internet, est soumise au versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Ces arrhes doivent être réglées par virement bancaire dans un délai maximum de 48 heures suivant la demande de réservation.
La réservation sera considérée comme définitivement validée uniquement à réception des arrhes.
À défaut de réception du règlement dans le délai de 48 heures, la demande de réservation pourra être annulée et l’hébergement remis à la réservation.
Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée à Syl-Vallée Western Village.
Réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme
Pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire de Booking.com, Airbnb ou de tout autre opérateur de réservation, les modalités de réservation, de paiement et d’annulation applicables sont celles indiquées au client par la plateforme lors de sa réservation.
Le versement des 30 % d’arrhes prévu pour les réservations directes ne s’applique donc pas lorsque le paiement de la réservation est géré par la plateforme.
Les prix des séjours sont indiqués en euros TTC.
La taxe de séjour est facturée en supplément selon le tarif légal en vigueur applicable à l’hébergement concerné, sauf lorsqu’elle est directement collectée par la plateforme de réservation.
Toute modification ou instauration d’une nouvelle taxe par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le montant facturé.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément.
5 – Offres promotionnelles
Aucune prestation réservée avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une réduction, même partielle, du seul fait de la mise en place ultérieure de cette offre.
6 – Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation sera adressée au client après validation de sa réservation et réception des arrhes lorsqu’elles sont requises.
7 – Soirées et prestations spécifiques
Certaines soirées, animations, événements ou prestations spécifiques peuvent être soumis à des conditions particulières de réservation et de règlement.
Ces conditions seront précisées au client au moment de la réservation et prévaudront pour la prestation concernée.
8 – Dépôt de garantie
Pour les locations et afin de garantir le respect du règlement intérieur, un dépôt de garantie de 300 € sera demandé le jour de l’arrivée.
Il pourra être effectué par carte bancaire ou en espèces.
Chaque locataire est tenu de signaler tout problème ou dommage constaté dans son hébergement avant son départ.
En cas de dégradation, de matériel ou de linge manquant ou de non-respect des obligations liées à la location, les frais correspondants pourront être retenus sur le dépôt de garantie dans les conditions prévues par la réglementation.
9 – Modification du séjour
Aucune réduction ou aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé du fait du client.
Toute arrivée tardive doit faire l’objet d’un accord préalable avec Syl-Vallée Western Village.
Sauf accord exceptionnel de la direction, les arrivées ne pourront pas intervenir après 21h00, afin de préserver la tranquillité des autres résidents.
En cas de retard, le client doit impérativement prévenir Syl-Vallée Western Village.
En l’absence du client le jour prévu de son arrivée et sans information de sa part, la réservation pourra être considérée comme annulée et l’hébergement pourra être remis à la location dès le lendemain.
10 – Annulation
Réservations effectuées directement auprès de Syl-Vallée Western Village
En cas d’annulation par le client, les arrhes versées lors de la réservation, correspondant à 30 % du montant total du séjour, restent acquises à Syl-Vallée Western Village, quelle que soit la date de l’annulation.
Aucun autre montant ne sera réclamé au client au titre du séjour annulé.
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, Syl-Vallée Western Village pourra toutefois, à titre commercial et à sa seule appréciation, proposer un report du séjour ou un avoir.
Réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme
Pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire de Booking.com, Airbnb ou de tout autre opérateur de réservation, les conditions d’annulation, de modification et de remboursement applicables sont celles prévues par la plateforme et acceptées par le client lors de sa réservation.
11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique notamment pas aux prestations d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, pour toute réservation d’une prestation d’hébergement ou de loisirs auprès de Syl-Vallée Western Village à une date ou une période déterminée, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.
12 – Déroulement du séjour – Arrivées et départs
Pour les hébergements, les clients doivent se présenter à l’accueil.
Arrivées : entre 15h00 et 19h00.
Départs : avant 10h30.
En cas de départ prévu avant l’ouverture du bureau d’accueil, les clients sont invités à en informer la direction dès la veille.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, les dates réservées restent dues dans leur intégralité.
Le client s’engage à respecter les règles du séjour, le règlement intérieur ainsi que les différentes consignes présentes dans les hébergements et sur le site.
En cas de dégradation du matériel, du mobilier ou de linge manquant ou détérioré, les frais correspondants pourront être facturés au client responsable.
Les logements et les bâtiments sont strictement non-fumeurs.
Les draps à usage unique éventuellement fournis à l’arrivée ne sont pas renouvelés pendant le séjour.
13 – Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de Syl-Vallée Western Village, mis à sa disposition sur le site et/ou dans les hébergements.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action susceptible de nuire à la propreté, à l’hygiène, à l’aspect du terrain ou à ses installations, notamment les sanitaires.
Les ordures ménagères ainsi que les déchets recyclables tels que le carton, le verre ou les conserves doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Toute dégradation causée à la végétation, aux clôtures, au terrain, aux bâtiments ou aux installations sera à la charge de son auteur ou, s’il s’agit d’un mineur, de son responsable légal.
L’hébergement et les espaces utilisés pendant le séjour doivent être maintenus dans un état correct.
Les hébergements ne sont pas équipés de climatisation.
L’utilisation d’un climatiseur personnel est soumise à l’accord préalable de la direction et pourra entraîner un supplément de 10 € par nuit.
14 – Les ânes et les animaux présents sur le site
Pour leur santé, leur sécurité et celle des visiteurs, il est strictement interdit de nourrir ou de monter sur les ânes, y compris pour les jeunes enfants.
Il est également interdit de courir après les animaux, de les poursuivre ou de les importuner.
Les consignes données par les responsables de Syl-Vallée Western Village concernant les animaux doivent impérativement être respectées.
15 – Les enfants
Les enfants mineurs restent en permanence sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte qui les accompagne.
Il est notamment interdit de monter dans les arbres, de monter sur les ânes ou d’adopter tout comportement susceptible d’être dangereux pour l’enfant, de causer des dégâts ou de gêner les autres résidents.
La piscine est interdite aux mineurs non accompagnés d’un adulte responsable.
La surveillance des enfants à la piscine, à proximité des animaux, au barn, dans les espaces de jeux et plus généralement sur l’ensemble du site relève de la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
16 – Bruit et tranquillité
Les clients sont priés d’éviter tout bruit, comportement ou discussion susceptible de gêner les autres résidents.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence.
Afin de préserver la tranquillité de tous, le silence doit être respecté entre 22h00 et 7h00.
17 – Respect des installations
Les équipements, installations, espaces communs et décorations mis à disposition des clients doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des consignes données par la direction.
Toute détérioration volontaire ou résultant d’un usage inapproprié pourra être facturée à son auteur.
18 – Circulation et stationnement
À l’intérieur de l’établissement, les véhicules ne doivent pas stationner en dehors des zones autorisées.
Les voitures doivent être stationnées sur le parking prévu à cet effet situé à l’entrée/sortie de l’établissement, sauf autorisation particulière de la direction.
19 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques des clients ne sont pas acceptés au sein de Syl-Vallée Western Village.
20 – Responsabilité
Syl-Vallée Western Village ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels appartenant aux clients, notamment dans les hébergements, les véhicules, les parkings ou les espaces communs, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Il appartient aux clients de prendre les précautions nécessaires concernant leurs effets personnels et objets de valeur.
21 – Sécurité et feu de camp
Les feux de camp et autres animations utilisant une flamme ne pourront être organisés que lorsque les conditions météorologiques, les règles de sécurité et la réglementation en vigueur le permettent.
En cas d’interdiction préfectorale, de risque d’incendie ou de conditions météorologiques défavorables, Syl-Vallée Western Village se réserve le droit d’annuler toute activité impliquant l’utilisation du feu.
22 – Infractions au règlement intérieur
Lorsqu’un résident perturbe le séjour des autres usagers ou ne respecte pas le règlement intérieur, le gestionnaire pourra lui demander, oralement ou par écrit, de faire cesser immédiatement les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur, et après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent, le gestionnaire pourra mettre fin au séjour du client.
En cas d’infraction pénale ou de comportement mettant en danger les personnes ou les biens, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
23 – Procédure de départ
Avant son départ, le client doit :
faire et ranger sa vaisselle ;
vider ses poubelles et les déposer dans les emplacements prévus à cet effet ;
laisser l’hébergement dans un état correct.
Les toilettes sèches sont vidées par nos soins à la fin du séjour. Les clients ne doivent donc pas procéder eux-mêmes à leur vidange.
24 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une réservation ou d’un séjour sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
25 – Droits des personnes
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Elle peut notamment définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Elle dispose également du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Syl-Vallée Western Village
L’acceptation de la réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur de l’établissement.