Conditions générales de vente

CONDITIONS DE LOCATION

Conditions Générales de Vente 

(hors conventions spécifiques et autres opérateurs de réservation) 

Syl-Vallée  western village.

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 1 - Champ d'application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de prestations réalisées à Syl-Vallée Western Village. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre La Syl-Vallée Western Village et ses clients. 

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'une prestation, pour lui-même et toute personne participant à la prestation. 

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de prestations. .

 2 - Conditions de réservation 

Le bureau d'accueil ainsi que sa boutique 

Sera ouvert de 9h à 11h30 et de 16h à 19h.

3-formalité de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis .

En application de l'article R..814-1 du code de l'entrée et du séjour  des étrangers et du droit d'asile , le gestionnaire  est tenu de faire remplir et signer par le client  de nationalité étrangère  des son arrivée, une fiche de police.  

4-Prix et règlement 

Les prix des séjours  sont  soumis à TVA .,le prix indiqué en euros est TTC mais la taxe de séjour 0.20€ par jour et par personne en supplément. ( 0.60€  pour les chambres d'hôtes), toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, seront répercutées automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. 

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément et être soumises à d'éventuelles modifications sans préavis, n'engageant en aucun cas la responsabilité de Syl-Vallée WesternVillage. 

5-Aucune prestation réservée avant la mise en place d'une éventuelle offre promotionnelle ne fera l'objet de remboursement, même partiel. 

6-Nous vous adresserons une confirmation de réservation.

7-Les soirées et les hébergements sont à payer en intégralité à la réservation.  

8-Caution

• Pour les locations et le respect du règlement intérieur :

Un dépôt de garantie de 300 euros obligatoire (par carte de crédit, de débit ou en espèces)  sera demandé le jour d'arrivée.

Chaque locataire est tenu de signaler un problème avant son départ. 

9-Modification de réservation 

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. 

Pour toute arrivée tardive sans accord préalable, ne pourra dépasser 21 heures pour assurer la tranquillité des autres hôtes. 

En cas de retard d'arrivée  Syl-Vallée Western Village  doit être averti ;la non Présentation le jour prevu est considérée  comme une annulation du contrat  de ce fait la location devient disponible des le lendemain. 

10- Annulation 

Pour les réservations de soirées, et

d' hébergements .

Pour une annulation plus de 20 jours avant la prestation et sur justificatif, aucune pénalité ne sera demandée ou déduite, 

Pour une annulation de 20 jours à la veille de la prestation et sur justificatif, 50% de pénalité sera demandée ou déduite, 

Pour une annulation ou absence le jour de la prestation la totalité du paiement sera demandée. 

11- Rétractation 

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques  article L.221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivant :  "de prestations de services d'hébergement , autre que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens , de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou a une période déterminée" 

Ainsi, pour toute commande d'une prestation auprès de Syl-Vallée Western Village, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. 

12- Déroulement du séjour

 Arrivées et Départs 

Pour les hébergements se présenter à l'accueil : 

arrivée entre 15h et 19h.

Les départs se font avant 10h30.

Les clients sont invités  à prévenir  de leur départ  dès la veille en cas de départs  avant l'heure d'ouverture du bureau.

En cas d'arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en totalités, les redevances qui y sont attachées également. 

Le client doit avoir respecté les règles de séjour (règlement dans les chambres et consignes sur le site), le client s'expose à une sanction financière si on constate des dégradations du matériel, du linge manquant, etc... 

Les logements  et bâtiments  sont strictement non fumeurs

les draps a usage unique sont  fournis a Larrivée mais ne sont pas renouvelés durant le séjour.

13-Règlement intérieur 

Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, à disposition dans les chambres. 

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté et à l'hygiène et a l'aspect du terrain et de ses installations , notamment  les sanitaires 

Les ordures ménagères, les déchets tels que le carton, le verre et conserves doivent être déposés dans les conteneurs  prevu a cet effet. 

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain sera à la charge de son auteur ou de son responsable légal. 

L'emplacement, ou l'hébergement, qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le client l'a trouvé à son entrée dans les lieux. 

14- Les ânes 

Pour leur santé  ,il est formellement  interdit aux hôtes  de NOURRIR ou  de MONTER  sur les ânes   même  pour les tout petits enfants .

Ne pas leur courir après

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15- les enfants

 Les enfants doivent toujours être sous la  surveillance des parents

Les enfants mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateur, il est interdit de monter dans les arbres  ,sur les anes ou tout autre attitude qui pourrait être dangereuse pour l'enfant ou causer des dégâts ou dérangements à autrui. 

La piscine est interdite aux mineurs non accompagnés .

 La  surveillance  des enfant  à  la piscine  , a l'enclos des animaux ,au barn  et sur l'ensemble du site  est sous  la surveillance  et responsabilité  de leurs parents .

La responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée au responsable de syl-vallée  western  village. 

 16- bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter  tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins .

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquences.

Le gestionnaire assure la tranquillité  de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total : de 22h à 7h.

18- Circulation 

A l'intérieur  de l'établissement, les véhicules  ne doivent pas  stationner .

Les  voitures resteront au parking situé à la sortie de l'établissement. 

19 Animaux 

Ne sont pas acceptés.

20- Responsabilité 

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location dans les hôtels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité des hôteliers fixée par le Code civil français. En conséquence, en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…) la responsabilité de l’hôtelier ne sera engagée que dans les limites posées par la loi. • La prescription pour les sommes dues au titre des

21-securité 

Le  feu de camp  se fera  uniquement si la météo le permet.

22- infractions  au règlement  intérieur .

Dans le cas ou un résident  perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas le règlement intérieur  le gestionnaire  pourra  oralement  ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure  ce dernier de cesser les troubles. 

En cas d'infraction grave ou répétée  au règlement intérieur  et après une mise en demeure  par le gestionnaire de s'y conformer ,celui-ci pourra résilier le contrat. 

En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. 

23-La procédure de sortie de syl-vallée western village  est la suivante : 

Faire sa vaisselle , vider les poubelles.

Les toilettes sèches seront elles vidées par nos soins en fin de séjour  . 

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24- Loi informatique et liberté 

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client disposera d'un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu'il aura communiquées à l'exploitant.

25- Le droit des personnes :

Les personnes faisant l’objet du traitement de leur données personnelles disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès et de s’opposer au démarchage téléphonique en s’ inscrivant sur la liste BLOCTEL ou au démarchage par courrier via la liste ROBINSON.